Selon un rapport parlementaire publié mercredi, le dispositif Scellier, destiné à ceux qui achètent et louent des logements neufs pour bénéficier de réductions d’impôt, est jugé « très efficace » mais trop « coûteux ».

Selon Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le dispositif Scellier a entraîné des dérives et il doit être réformé.

Le rapport précise : « 170.000 logements ont été construits depuis 2009 et 75.000 de plus sont prévus d’ici au 31décembre 2012 .../... le coût actuel de 2,3 milliards d’euros si le dispositif est maintenu après 2012 devrait être abaissé à 1,2 milliard.

Le Scellier où l’état rembourse jusqu’à 25% du prix du bien en déductions fiscales sur 9 ans semble avoir relancé les prix à la hausse en 2009 en mettant la pression sur le foncier qui n’est pas suffisamment libéré par les communes.

Les logements Scellier sont vendus par les promoteurs de 20% à 25% trop chers par rapport au prix du marché. Le dispositif ne profite à plein qu’aux intermédiaires et non aux acheteurs finaux.

Le marché du neuf avec des prix surévalués en arrive comme à Toulouse à ne tenir qu’avec le Scellier. 76% des ventes dans le neuf sur la ville rose sont des Scellier.

Reste à savoir si l’Etat aura le courage de retirer des aides et de laisser faire le marché plutôt que d’intervenir en créant du déficit.